• Désinsectisation
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• Dératisation
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  • Lerots
  • Fouines
• Ramonage
• Nettoyage de VMC
• Nettoyage de toîture

Conditions générales de vente

CLAUSES TECHNIQUES

Nos prestations sont proposées avec les tolérances conformes aux règles professionnelles.
Nos devis, ainsi que nos dessins ou maquettes qui les accompagnent éventuellement restent notre propriété. Ils ne sauraient être communiqués, même partiellement, à des tiers sans notre autorisation sous peines de demandes de dommages et intérêts.
La réalisation de nos prestations est prévue pendant les heures normales de travail. Si, pour des raisons de nécessiter, elle devait être faite en heures supplémentaires, la majoration, résultant des dispositions légales ou mentionnées dans les conventions collectives de la profession, serait facturée en supplément.
Au cas où pendant les travaux exécutés sur ordre du client, des supports ou autres produits antérieurs à nos interventions viendraient à créer une détérioration, nous dégageons toute responsabilité à leur égard. Les travaux spéciaux sont toujours exécutés, par nous, avec le plus grand soin; mais en raison de leur nature même et des risques qu'ils présentent, ils sont toujours effectués aux risques et périls du client, sans aucune garantie ni responsabilité de notre part, ni aucune obligation de résultat.
Sauf spécifications contraires dans nos devis, les travaux accessoires ne sont pas à notre charge et doivent être exécutés par les corps d'état respectifs.

CLAUSES COMMERCIALES :

Commandes

Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de ventes de GUEPE BUSTER complétées le cas échéant, par ses conditions particulières, et, toutes conditions contraires, qui pourraient être stipulées par l'acheteur dans ses propres conditions générales d'achat, dans ses bons de commandes, dans sa correspondance, sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.
Les commandes acceptées par nos agents ou représentants ne nous engagent qu'après notre confirmation.
En l'absence de notre signature, la remise d'un devis ne constitue pas un engagement pour exécution. Les travaux, non expressément mentionnés sur le devis, sont qualifiés de travaux supplémentaires.
Les délais de réalisation ou livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards ne peuvent être invoqués pour refuser la prestation ou demander une indemnité ou paiement différé. En l'absence d'indication de délai, toute offre ne constitue pas un engagement pour une exécution immédiate, GUEPE BUSTER sera dégagée de tout engagement de délai :
- dans le cas où les conditions de paiements n'auraient pas été observées.
- dans le cas où des renseignements nécessaires pour l'exécution des prestations ne nous seraient pas données en temps utiles.
- en cas de force majeure ; retard de nos propres fournisseurs, événements fortuits, grèves, lock out, conditions climatiques etc...

Contrat

Sauf spécification spéciale et exceptionnelle, nos contrats sont fixés pour une période de trois ans tacitement renouvelable, payables à la première intervention pour une période d'un an.
La résiliation du présent contrat pourra se faire par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée, avec un préavis de trois mois.
Nos prix sont basés sur les conditions en vigueur au jour de la signature du contrat et sont bloqués, sauf motifs exceptionnels, jusqu'au 31 décembre de l'année de la signature du dit contrat. Ils sont révisables, tous les ans, au 1er janvier.

Prix & Paiement

PRIX : Nos prix sont établis d'après les éléments et spécifications qui nous sont communiqués pour l'établissement du devis. Ils seront le cas échéant modifiés selon les mesures, constatations et observations réellement réalisées.
CARACTERE DU PRIX : Le montant forfaitaire du marché est révisé au premier janvier de chaque année, selon la formule suivante : P = Po (0,15 + 0,85 x S)So
Les paramètres figurant dans la formule ont la signification suivante :
P : prix révisé
Po : prix initial figurant à l'acte d'engagement
S : indice du coût de la main d'oeuvre (profession du bâtiment et des travaux publics) paru au BSOP et concernant le mois pris en compte pour la révision des tarifs ;
So : indice du coût de la main d'oeuvre (profession du bâtiment et des travaux publics) paru au BSOP et connu le mois pris en compte lors de l'établissement du prix initial.

Pour la mise en oeuvre de cette formule, l'ensemble des calculs sera effectué par arrondissement au millième supérieur.

PAIEMENT :

Sauf conventions contraires, nos factures sont payables avant le début de la première intervention. En cas de non-paiement, cas des conventions particulières, un intérêt sera facturé sur la base du taux légal multiplié par 3 par mois pour sommes dues après la date de paiement figurant sur la facture (Loi 92-1442 du 31). 12.92).
Les prestations et travaux de dépannage sont payables comptant à réception de ces derniers.
Les facilités de paiement qui pourraient être accordées à titre exceptionnel par GUEPE BUSTER ne l'engagent pas sur les commandes futures.
GUEPE BUSTER se réserve toujours le droit d'invoquer vis-à-vis des acheteurs la compensation partielle ou totale de nos propres dettes et le montant de nos factures et ce quelle que soit l'échéance de nos engagements.

DEFAUT DE PAIEMENTS :

Le défaut de paiement d'un seul effet où d'une seule facture, à son échéance, rend immédiatement exigibles toutes les créances de notre société même non encore échues. Dès la date d'échéance, les intérêts moratoires courent de plein droit aux taux d'escompte de la Banque de France majoré de quatre points.
Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, GUEPE BUSTER se réserve le droit, même après réalisation partielle d'une prestation ou commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.

RECOUVREMENT :

Dans le cas où la carence du débiteur nous contraindrait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues à notre société, celles-ci se trouveraient majorées en sus des intérêts précités d'une indemnité fixée à 20 % de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conforme aux articles 1226 et 1152 du code civil.